Le répertoire SIRENE

admin — Thu, 27 Nov 2008 21:50:25 +0000

En France, le répertoire SIRENE est le centre du système national d’identification des personnes physiques et morales et de leurs établissements. Ce répertoire est géré par l’INSEE, qui attribue un numéro SIREN aux personnes morales et physiques et un SIRET aux établissements. Le numéro SIRET est ainsi composé des 9 chiffres qui constituent le SIREN de l’entreprise et du NIC à 5 chiffres qui est spécifique à chaque établissement. Ainsi chaque établissement possède un SIRET unique selon l’adresse où il se trouve. Si une entreprise vient à fermer un établissement puis, par la suite, le recrée dans le même local, celui-ci aura toujours le même SIRET. Le numéro SIRENE est donné une fois que les personnes physiques et morales ont procédé à leurs formalités auprès du centre de formalités compétent (entre autres, le greffe du tribunal de commerce, la Chambre de commerce et d’industrie, la Chambre des métiers, l’URSSAF, le centre des Impôts). Le répertoire SIRENE remplit aussi des missions d’ordre statistique, en mettant à disposition des utilisateurs, un code NAF pour chaque établissement, ainsi que sa localisation, son effectif salarié et l’historique des mouvements (création, cessation…). Le SIRENE est aussi la base de référence pour mener à bien toutes les études et enquêtes statistiques sur les entreprises.

Le répertoire SIRENE rassemble donc :
- les personnes morales de droit privé (SA, SARL…) ;
- les personnes morales de droit public soumises au droit commercial (entreprises publiques) ;
- les personnes physiques exerçant une profession non salariée de façon indépendante (professions libérales, commerçants…) ;
- les institutions et services de l’État, les collectivités territoriales, et tous leurs établissements.

Il existe cependant une exception pour certaines personnes morales : les associations loi 1901, qui ne se voient attribuer un SIREN que dans 2 cas seulement :
- en se faisant connaître auprès de leur centre de formalités des entreprises (si elle n’a pas de salarié, ce centre est celui du centre des impôts) ;
en se signalant à l’URSSAF lors de l’embauche de leur premier salarié (l’URSSAF est centre de formalité dans ce cas).

Voir le site de la Base de données SIRENE…

Reprendre une entreprise » SIRET

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